J.O. 230 du 4 octobre 2007
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Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Rhône) à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
NOR : MTST0766637V
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant départemental (Rhône) du 1er juin 2006.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Objet :
Commission paritaire départementale.
Signataires :
Chambre syndicale patronale de la boulangerie du Rhône ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CGT-FO.